Déclaration de confidentialité pour les inscriptions web : module proposé par Prato SA

La présente déclaration de confidentialité s’applique à l’inscription web de l’agence d’intérim auprès de laquelle vous souhaitez vous inscrire. Le fait de remplir et d’envoyer le présent formulaire implique l’enregistrement de vos données personnelles dans la base de données de l’agence d’intérim. Elles sont utilisées à des fins, entre autres, de recrutement et de sélection, de matching, de proposition d’offres d’emploi, de proposition d’une éventuelle occupation et du respect des obligations légales, comme l’établissement correct de documents du droit du travail.

Nous utilisons des cookies pour garantir le bon fonctionnement des inscriptions web. Vous trouverez de plus amples informations sur le type de cookies utilisés et leur application ci-dessous.

1. Collecte et délai de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’inscription web relèvent des catégories suivantes, mais sans s’y limiter :

- Informations administratives et coordonnées, par ex. : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, préférences linguistiques, agence d’inscription. Ces données font l’objet d’un traitement afin de pouvoir vous identifier correctement et vous contacter.

- Expériences professionnelles, par ex. : précédents lieux d’occupation, période d’occupation, motif du départ. Ces données font l’objet d’un traitement afin de pouvoir établir un job matching et pouvoir vous proposer des offres d’emploi qui, le cas échéant, correspondent à de précédentes expériences professionnelles.

- Connaissances linguistiques. Ces informations font l’objet d’un traitement afin d’avoir une meilleure idée de vos connaissances et de vos compétences dans les langues étrangères que vous maîtrisez. Ceci afin de pouvoir établir un job matching et pouvoir vous proposer des offres d’emploi.

- Formation. Ces informations font l’objet d’un traitement afin d’avoir une meilleure idée des formations que vous avez suivies. Ceci afin de pouvoir établir un job matching et pouvoir vous proposer des offres d’emploi.

Dans le cadre de votre inscription, l’agence d’intérim est susceptible de vous contacter et de collecter et traiter d’autres informations personnelles, comme, mais sans s’y limiter : préférences et caractéristiques en matière d’occupation, comme des préférences en termes de fonction, de période, de lieu d’occupation, etc.

En vue d’une (éventuelle) occupation, des données relatives aux contrats et aux occupations, comme la composition de ménage, peuvent également faire l’objet d’un traitement. Ceci afin d’établir des documents corrects sur le plan du droit du travail et de respecter les obligations légales découlant de la relation de travail.

Les données personnelles obtenues sont généralement conservées aussi longtemps que nécessaire pour que l’agence d’intérim puisse vous offrir un service efficace, conformément aux objectifs figurant dans la présente déclaration de confidentialité, conformément aux délais légaux ou comme prévu par une déclaration de politique interne à l’agence d’intérim.

L’inscription web est donc la toute première phase d’une éventuelle collaboration avec l’agence d’intérim, c’est-à-dire un premier enregistrement. Elle pourra être complétée et faire l’objet d’un traitement ultérieur dans une phase future.

En ce qui concerne les données personnelles et les traitements consécutifs à l’inscription web ainsi que la période de référence applicable, l’agence d’intérim vous renvoie à la déclaration de politique interne applicable. En cas de divergence entre la présente déclaration de confidentialité et la version interne, cette dernière prime.

2. Transmission à des tiers

L’agence d’intérim ne transmettra pas les données personnelles que vous lui avez fournies et qu’elle a collectées à des tiers, à moins que vous ne nous ayez donné votre consentement exprès au préalable, à moins que cela ne soit nécessaire à l’exécution du service (par ex. : dans le cadre d’une procédure d’engagement) ou à moins que cela n’ait été défini dans la déclaration de politique interne. L’agence d’intérim souligne que les entreprises/agences qui appartiennent au groupe d’entreprise ne sont pas considérées comme des tiers, dans la mesure où elles traitent les données pour le compte de l’agence d’intérim.

Dans certains cas, l’agence d’intérim est dans l’obligation légale de conserver certaines données personnelles vous concernant et/ou de les communiquer à des autorités (publiques) ou judiciaires, comme le secrétariat social, les obligations fiscales ou dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire.

L’agence d’intérim peut par ailleurs faire appel à des sous-traitants dans le but de leur sous-traiter une partie de ses services. Ils peuvent être, entre autres, des entreprises ICT responsables de la maintenance et de la gestion de sites web/de systèmes internes d’enregistrement, une assistance juridique, etc. Elle veille à ce que ces sous-traitants gèrent vos données en bon père de famille et conformément à la Loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 RGPD/GDPR).

3. Sécurité

L’agence d’intérim tend à prendre, dans la limite des possibilités techniques, toutes les mesures techniques, juridiques et organisationnelles nécessaires à la protection des données personnelles fournies et collectées pour éviter qu’elles soient détruites, perdues, modifiées involontairement, endommagées et qu’elles ne subissent aucun traitement illicite des données personnelles.

Pour ce faire, l’entreprise utilise notamment des technologies de cryptage, des pare-feu, des systèmes antivirus et une sécurisation interne par mot de passe. Le nombre de membres du personnel ayant accès à vos données personnelles est également limité aux personnes désignées à cette fin par l’entreprise et pour autant que cela soit nécessaire à l’exercice de leurs tâches.

Le traitement sera par ailleurs effectué dans le respect de la Loi relative à la protection de la vie privée (Loi sur la vie privée du 8/12/1992) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR UE2016/679).

4. Vos droits par rapport aux données collectées

Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le droit de consulter ses données personnelles, de les faire corriger, de les transférer, de les limiter, de s’opposer à leur traitement et de les faire effacer conformément aux dispositions de la Loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Pour ce faire, cette personne doit envoyer un courrier avec une copie de sa carte d’identité à l’adresse du siège central de l’agence d’intérim ou envoyer un e-mail avec les mêmes informations à l’adresse de contact qu’elle trouvera sur le site web général de l’agence d’intérim.

Si la réponse devait ne pas satisfaire la personne inscrite ou si celle-ci estime que ses droits dans le cadre du traitement des données personnelles font l’objet d’une violation, elle peut s’adresser à l’Autorité de Contrôle, l’Autorité de Protection des Données (ses coordonnées actuelles se trouvent sur www.privacycommission.be).

5. Mineurs

L’agence d’intérim attache une très grande importance à la protection des données des mineurs et encourage leurs parents à s’impliquer activement dans les activités sur Internet de leurs enfants. L’agence d’intérim ne collectera pas volontairement ou délibérément des données personnelles de mineurs par le biais de l’inscription web. Elle encourage les mineurs qui utilisent le site et/ou les applications et qui souhaitent, dans ce contexte, communiquer leurs coordonnées de contact, à en informer leurs parents au préalable et à leur demander leur avis.

L’agence d’intérim recommande également aux mineurs et à leurs parents de lire attentivement la politique de confidentialité au préalable. Dans le cadre de certaines demandes de la part de mineurs inscrits, l’agence d’intérim pourra, avant toute chose, demander le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale. Le cas échéant, l’agence d’intérim se réserve le droit de demander l’âge de la personne inscrite, mais ne peut être tenue responsable s’il est impossible de savoir qu’il s’agit des données personnelles d’un mineur.

6. Cookies

L’agence d’intérim souhaite informer l’utilisateur de l’inscription web qu’elle utilise des cookies. Les cookies dont des petits fichiers textes placés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils contiennent, par exemple, des informations relatives aux préférences linguistiques de l’utilisateur, et assurent l’affichage graphique correct du contenu et le fonctionnement correct de l’application. Il existe plusieurs sortes de cookies.

- Types de cookies susceptibles d’être utilisés

Les cookies peuvent être classés en fonction de leur origine, de leur fonction et de leur durée de vie.

Les « first party cookies » sont des cookies placés par un site web au moment où il est visité par l’utilisateur.

Les « third party cookies » sont des cookies placés par un autre nom de domaine que celui du site visité par l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site web et qu’une partie tierce place un cookie par le biais de ce site, il s’agit d’un « third party cookie » (par ex. : cookies placés par Google, Twitter et Facebook).

Les cookies fonctionnels sont des cookies qui veillent au fonctionnement correct du site (par ex. : cookies pour l’identifiant, l’inscription ou les préférences linguistiques). Les cookies fonctionnels sont, logiquement, des first party cookies.

Les cookies non fonctionnels sont des cookies qui peuvent être placés à des fins statistiques, sociales, de ciblage et commerciales. Ils n’ont rien à avoir avec la prise en charge purement technique du site web. Les cookies placés à des fins statistiques permettent de connaître les pages visitées sur un site, la localisation de votre ordinateur, etc. Les cookies à finalité sociale permettent à l’utilisateur de partager directement le contenu du site visité avec d’autres sur les réseaux sociaux. Les cookies de ciblage permettent d’établir un profil sur la base de votre comportement de navigation afin de vous proposer des publicités correspondant à vos centres d’intérêt. Les cookies à finalité commerciale retiennent quelles publicités ont été montrées à un utilisateur ainsi que leur nombre. Les cookies non fonctionnels peuvent être des « first party cookies » ou des « third party cookies ».

Cookies permanents ces cookies sont conservés sur l’appareil de l’utilisateur pour la durée déterminée dans le cookie. Ils sont activés chaque fois que l’utilisateur visite le site qui a placé ces cookies (par ex. : cookies placés par les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook, Google Analytics, etc.). La plupart des cookies non fonctionnels sont des cookies permanents.

Cookies de session ces cookies nous permettent de simplifier les opérations d’un utilisateur et de les lier les unes aux autres pendant une session de navigateur. Une session de navigateur commence quand un utilisateur ouvre son écran de navigateur et se termine à la fermeture du navigateur. Les cookies de session sont placés de manière temporaire. Dès que vous fermez votre navigateur, tous les cookies de session sont supprimés. La plupart des cookies fonctionnels sont des cookies de session.

- Cookies utilisés dans le cadre de l’inscription web

L’inscription web utilise des cookies fonctionnels, en particulier des cookies de session.

Ces cookies sont stockés quand la session commence, c’est-à-dire quand l’écran s’ouvre, et quand elle se termine, c’est-à-dire quand l’utilisateur ferme l’écran. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur.

Les cookies utilisés par l’agence d’intérim sont donc des cookies temporaires, nécessaires pour permettre l’inscription web, pour retenir les données que vous saisissez quand vous passez à une composante suivante avant de soumettre le formulaire dans son ensemble.

- Désactivation des cookies

Les cookies ont donc une utilité bien précise. En général, ils peuvent également être désactivés. Si vous les désactivez, sachez donc qu’il est possible que l’inscription web ne fonctionne pas correctement et que vous ne pourrez peut-être même plus l’utiliser.

Si vous souhaitez tout de même bloquer les cookies, suivez les instructions suivantes en fonction de votre navigateur :

- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

- Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

- Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

7. Modifications et contact

L’agence d’intérim se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le site web. La dernière version date d’avril 2018.

En ce qui concerne les données personnelles et les traitements consécutifs à l’inscription web ainsi que la période de référence applicable, l’agence d’intérim vous renvoie à la déclaration de politique interne applicable. En cas de divergence entre la présente déclaration de confidentialité et la version interne, cette dernière prime.

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité ou sur l’éventuelle version interne, contactez l’agence d’intérim. Les coordonnées se trouvent sur le site web de l’agence d’intérim.